Conditions générales - disclaimer et politique de confidentialité

L’utilisation du site web www.charles.eu est soumise aux conditions générales décrites ci-après. En utilisant ce site web, vous êtes présumé(e) avoir pris connaissance de ces conditions générales et les avoir acceptées sans aucune réserve.

Ce site web est géré par la entreprise privée CHARLES BRANDING, dont le siège social est établi à 9100 Sint-Niklaas, Industriepark-Noord 14, TVA BE 0664.642.515, RPM Gand, division Dendermonde.

But du site web

Le site web www.charles.eu vise à aider ses visiteurs à rechercher des informations sur le fonctionnement, les activités, les produits et les actions de Charles Branding BV.

Il entend offrir un accès simple et rapide aux informations relatives à Charles Branding BV. Toutes les informations sur ce site web sont de nature générale, sauf mention expresse contraire. Les informations n’ont pas été adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Pour obtenir un conseil spécifique ou personnel, vous devez toujours contacter Charles Branding BV. Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de contact.

Utilisation du site web

Charles Branding BV accorde beaucoup d’attention et prend grand soin de son site web. Elle aspire à cet égard à ce que toutes les informations soient les plus complètes, correctes, intelligibles, précises et actuelles possible. Malgré les efforts permanents fournis à cette fin, Charles Branding BV ne peut pas garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, précises ou à jour. Si les informations fournies sur (ou via) le site web présentent des manquements, Charles Branding BV mettra tout en œuvre pour les corriger le plus vite possible.

Le contenu du site web (hyperliens compris) peut à tout moment être adapté, complété ou supprimé sans préavis ni notification.

Si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à contacter le gestionnaire du site web. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Charles Branding BV déploie un maximum d’efforts pour éviter autant que possible des interruptions de nature technique. Charles Branding BV ne peut cependant pas garantir que son site web ne sera jamais affecté par des interruptions ou d’autres problèmes techniques.

Clause de non-responsabilité

Charles Branding BV décline toute responsabilité pour les choix effectués par l’utilisateur, ou les conséquences y afférentes, sur la base des informations se trouvant sur le site web.

Charles Branding BV ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ce site web ou des informations mises à disposition sur ou via le site web, en ce compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des pertes, interruptions de travail, dommages de vos programmes ou d’autres données sur le système informatique, ou de vos appareils ou programmes.

Hyperliens et références

Sur ce site web, ou par le biais de celui-ci, vous êtes redirigé(e) par des (hyper)liens vers d’autres sites web de pouvoirs publics, instances ou organisations/entreprises, ou renvoyé(e) vers des sources d’information gérées par des tiers. Charles Branding BV ne dispose d’aucune possibilité de contrôle ou de pouvoir, tant sur le plan du contenu qu’au niveau technique, sur ces sites web/sources d’information et ne peut donc pas garantir l’exhaustivité ou l’exactitude de leur contenu ni leur disponibilité. Les hyperliens vers d’autres sites n’impliquent aucune validation du site externe ou de son contenu. Les liens vous sont proposés sont donnés à titre d’information et pour votre confort d’utilisation. Charles Branding BV rejette dès lors toute responsabilité pour les dommages découlant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation de tels sites web externes et de leur contenu.

Politique générale relative au traitement et à la protection des données

Charles Branding BV respecte vos droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Cette déclaration vous explique comment nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Lors de vos contacts avec Charles Branding BV, certaines de vos données sont collectées et traitées. Comme ces données permettent de vous identifier en tant que personne, elles sont appelées « données à caractère personnel ».

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur les types de données à caractère personnel traitées par Charles Branding BV et sur leur mode de traitement légitime.

Cette Déclaration et politique de confidentialité
Données à caractère personnel en possession de Charles Branding BV
Traitement des données à caractère personnel par Charles Branding BV
Partage des données à caractère personnel par Charles Branding BV
Vos droits
Politique de sécurité de Charles Branding BV
Mineurs
Coordonnées

1. Cette Déclaration et politique de confidentialité

Cette Déclaration et politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Charles Branding BV à votre sujet.

En utilisant le site web (mobile), les apps, les boutiques en ligne et les autres produits et services de Charles Branding BV , vous acceptez que cette Déclaration et politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées par Charles Branding BV .

Charles Branding BV se réserve le droit de modifier à tout moment cette Déclaration et politique de confidentialité. Vous pouvez toujours en consulter la dernière version en vigueur sur le site web de Charles Branding BV.

2. Données à caractère personnel en possession de Charles Branding BV

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées par Charles Branding BV de différentes manières. Il s’agit notamment de celles-ci :

Données que vous fournissez directement à Charles Branding BV

Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe, etc. ;
Informations financières : numéro de compte en banque, code BIC, nom du titulaire du compte, etc. ;
Données de connexion liées à un compte d’utilisateur : nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, question et réponse de sécurité, moments de connexion, etc. ;
Informations relatives aux produits et/ou services que vous souhaitez commander, produits ou services favoris, centres d’intérêt, préférences que vous communiquez par le biais de nos sites web (mobiles), apps, boutiques en ligne, etc. ;
Réclamations ou feed-back par le biais de nos canaux de support à propos de votre expérience relative à Charles Branding BV , mais aussi remarques, suggestions, témoignages et tout autre feed-back ;

Données que vous communiquez en utilisant les sites web (mobiles), apps et boutiques en ligne

Lorsque vous utilisez les sites web (mobiles) ou apps de Charles Branding BV , les informations suivantes peuvent être traitées : pages visitées, sites web visités et recherches au moyen de cookies, données que vous introduisez vous-même sur les sites web ou dans les apps et autres données auxquelles vous permettez Charles Branding BV d’accéder (telles que, par exemple, les données de localisation, etc.).

Données émanant d’autres sources

Charles Branding BV peut également collecter et traiter des données émanant d’autres sources, comme notamment l’achat ou la location de données qui ont été collectées par des fournisseurs spécialisés en la matière, des partenaires de Charles Branding BV , des sources publiques, des réseaux sociaux, etc. S’agissant de l’utilisation des canaux des réseaux sociaux, les règles et paramètres de préférence de ces prestataires s’appliquent à vous comme à Charles Branding BV .

Les sites web de Charles Branding BV peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Ces sites web ne sont sans doute pas gérés par Charles Branding BV. Ils peuvent dès lors être régis par leur propre déclaration ou politique de confidentialité. Charles Branding BV vous recommande expressément de la lire. Charles Branding BV rejette en tout cas toute responsabilité à l’égard de ces sites web de tiers.

Vous n’avez pas l’obligation de fournir vos données à Charles Branding BV ou de consentir à leur traitement. Néanmoins, il sera nécessaire dans certains cas de communiquer vos données à caractère personnel à Charles Branding BV (telles que, entre autres, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, etc.) afin de pouvoir vous assurer une prestation de service correcte et de respecter la législation en vigueur.

3. Traitement des données à caractère personnel par Charles Branding BV

Charles Branding BV traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Établir et exécuter un contrat avec vous (la commande de produits et/ou de services, la création d’un compte d’utilisateur, etc.), ainsi que permettre la facturation et le suivi et l’encaissement de ces factures, par le biais de tiers ou non ;
Rendre possibles l’échange, la création et la suppression de certaines informations et/ou contacter d’autres utilisateurs sur des sites web (mobiles), apps, boutiques en ligne, etc. ;
Helpdesk
Améliorer en permanence, assurer la maintenance et l’optimisation de nos produits, services, sites web (mobiles), apps et leur protection, mais aussi optimiser les stratégies générales, commerciales et de marketing de Charles Branding BV ;
Personnaliser les produits qui vous sont livrés et/ou les services qui vous sont prestés, ainsi que les services de support afférents, les informations sur leur utilisation, les messages sur les services ou d’autres communications (électroniques) qui y sont liées ;
Envoyer des publicités, newsletters et informations ciblées adaptées à votre profil. Pour ce faire, Charles Branding BV peut créer un profil vous concernant sur la base de vos préférences et de vos centres d’intérêt. Avant d’utiliser des techniques de profilage avancées, Charles Branding BV vous demandera toujours au préalable votre consentement ;
Respecter la réglementation applicable à Charles Branding BV dans le sens le plus large ;
Poursuivre d’autres finalités pour lesquelles votre consentement spécifique vous sera demandé.

4. Partage des données à caractère personnel par Charles Branding BV

Charles Branding BV peut échanger les données à caractère personnel qui sont traitées avec des sociétés (mère, sœur, filiale) appartenant à son groupe en Belgique.

Les données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des partenaires, des fournisseurs ou des préposés de Charles Branding BV si leur traitement par ces tiers s’avère nécessaire pour l’établissement, l’exécution, l’utilisation, l’achat, l’accès ou le traitement des produits, services, sites web (mobiles), apps, boutiques en ligne, etc. Avec ces partenaires, fournisseurs ou préposés, Charles Branding BV conclut toujours des accords limitant l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel et leur garantissant une protection suffisante.

Si la loi requiert votre consentement ou si nous estimons que votre consentement est souhaitable au vu des circonstances, nous vous le demanderons toujours avant de partager ou de transmettre vos données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Vos données à caractère personnel ne sont communiquées que dans les conditions prévues par la présente Déclaration et politique de confidentialité et/ou si la loi l’exige. Dans de rares cas, il peut arriver que Charles Branding BV doive divulguer vos données à caractère personnel pour donner suite à une ordonnance du tribunal ou pour respecter une autre législation ou réglementation en vigueur. Charles Branding BV tentera, dans la mesure du raisonnable, de vous en informer au préalable, sauf si l’une ou l’autre restriction légale nous en empêche.

Nos partenaires, fournisseurs ou préposés ne peuvent utiliser vos données à caractère personnel que pour envoyer des offres promotionnelles, des newsletters et d’autres informations commerciales, si vous y avez donné votre consentement spécifique. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez toujours contacter ces tiers afin de faire cesser cette utilisation de vos données à caractère personnel (voir le point 8 de la présente Déclaration et politique de confidentialité).

Enfin, les données à caractère personnel peuvent également être rendues anonymes avant d’être communiquées à des tiers. En pareil cas, il ne sera jamais possible de vous identifier sur la base de ces données anonymisées.

5. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger les données à caractère personnel que Charles Branding BV traite vous concernant.

Vous avez également le droit d’effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement et de les transférer, dans la mesure où la réglementation en vigueur le prévoit.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour certains traitements et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, à la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers (si Charles Branding BV n’a pas besoin de les transmettre pour assurer sa prestation de service) et à l’établissement de votre profil.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Charles Branding BV au moyen du formulaire de contact.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle autoriteprotectiondonnees.be.

6 Politique de sécurité de Charles Branding BV

Protection des données

Pour protéger vos données à caractère personnel de la meilleure manière possible, Charles Branding BV prend toutes les mesures raisonnables et applique des pratiques d’excellence pour prévenir la perte, l’abus, la divulgation, l’accès illégitime ou la modification de ces données à caractère personnel. Sur le plan technique comme au niveau organisationnel, les mesures nécessaires sont prises pour assurer un niveau de protection suffisant. Les données relatives aux paiements sont toujours protégées conformément aux verrouillages standards, utilisés habituellement pour protéger les informations financières sensibles.

Conservation des données

Charles Branding BV ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire pour leur traitement, en prenant en compte les obligations contractuelles et légales de Charles Branding BV relatives à ces données, ainsi que la mission de Charles Branding BV qui consiste à pouvoir répondre correctement aux questions des clients, à améliorer la qualité des produits et services et à respecter ses propres obligations légales.

7. Mineurs

Charles Branding BV ne collecte ni ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel d’un mineur sans le consentement d’un de ses parents ou de son tuteur. Ce consentement doit être donné pour pouvoir utiliser les produits, services, sites web (mobiles), apps, boutiques en ligne, etc. de Charles Branding BV et pour pouvoir ensuite exercer les droits relatifs aux données à caractère personnel du mineur.

Si des données à caractère personnel devaient tout de même être traitées de bonne foi, Charles Branding BV les effacera le plus vite possible de ses fichiers après en avoir pris connaissance.

8. Coordonnées

CHARLES BRANDING BV
Industriepark-Noord 14
9100 Sint-Niklaas
TVA BE 0664.642.515
adresse e-mail: info@charles.eu
numéro de téléphone: 03 760 12 50

Informations générales

Nous avons le droit de modifier et d’adapter la politique. Nous mentionnons toujours les modifications et les adaptations par le biais du site web.

Le site web utilise ce qu’on appelle des “cookies”. Il s’agit de petits fichiers d’informations qui sont conservés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur. Lisez à ce sujet dans notre politique en matière de cookies.

Google Analytics

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Droits de propriété intellectuelle

Vous avez le droit de consulter les informations sur ce site, de les télécharger et de les reproduire pour un usage personnel, moyennant la mention de la source, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Cette autorisation ne concerne cependant pas les textes pour lesquels des restrictions d’utilisation sont mentionnées explicitement. Pour la reproduction ou l’utilisation des informations multimédia (son, image, logiciel, etc.), une autorisation préalable est toujours requise. Concernant la reproduction des informations, vous pouvez vous adresser à Charles Branding BV au moyen du formulaire de contact.

Charles Branding BV se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web même et sur les informations mises à disposition.

Si vous méconnaissez les droits intellectuels ou d’autres droits de Charles Branding BV ou de tiers et ne respectez pas les conditions susmentionnées, vous vous engagez à indemniser Charles Branding BV ou des tiers et à les préserver de toute prétention ou action lancée en raison d’une violation de ces droits ou conditions.

Confidentialité

Tous les commentaires ou matériels que vous fournissez de propre initiative à Charles Branding BV sans que celle-ci ne les ait demandés, en ce compris les données ou réactions relatives au contenu de ce site, seront considérés comme des informations non confidentielles. Charles Branding BV rejette toute obligation quant aux suites à donner à ces réactions et informations générales. Charles Branding BV est habilitée à utiliser ces réactions et informations à sa seule discrétion, sous réserve des restrictions stipulées dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous consentez à ce que Charles Branding BV puisse utiliser les idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans vos réactions à quelque fin que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, dans le but de développer et de concevoir de nouveaux services.

Royalties

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Litiges

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